Déposée le 6 novembre 1992 par BARTNICKI Jean-Claude et LEBLANC Michel
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FERME ET SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-45 du 18 décembre 1992.
Les déposants sont BARTNICKI Jean-Claude, domicilié(e) 77, rue des Champs Guillaume, 95240 CORMEILLES-EN-PARISIS - France et LEBLANC Michel, domicilié(e) 63, Grand Place, 62000 ARRAS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean-Claude BARTNICKI - France.
La marque FERME ET SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92440821.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BARTNICKI Jean-Claude - 77, rue des Champs Guillaume, 95240 CORMEILLES-EN-PARISIS - France
LEBLANC Michel - 63, Grand Place, 62000 ARRAS - France
Jean-Claude BARTNICKI - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-06
Publication - Publication le 18 déc. 1992 au BOPI 1992-45
- produits pharmaceutiques, substances diététiques à usage médical, produits hygiéniques à usage médical - service de franchise - gestion des affaires commerciales, administration commerciale conseils, informations ou renseignements d'affaires - éducation, formation du personnel - divertissement - activités sportives et culturelles Edition de livres, de revues. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès Restauration, hébergement temporaire, maison de repos et de convalescence, maison de retraite pour personnes âgées, services de psychologie, maison de vacances, tous ces services étant fournis sous contrôle médical ; soins médicaux.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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